Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et de Location — EFRESIO

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et des prestations de location/abonnement proposées par EFRESIO, exploité par Ilyes Benhammouda, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 983 554 213 00022, dont le siège est situé 36 rue de la Tardive, 42700 Firminy, France (ci-après « EFRESIO » ou « le Vendeur »), via le site efresio.com (ci-après « le Site ») ou lors de rendez-vous commerciaux physiques. Toute commande passée auprès d’EFRESIO, que ce soit sur le Site ou lors d’un rendezvous commercial, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qu’il soit consommateur (« Particulier ») ou professionnel (« Client Pro »). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à :

• la vente de diffuseurs d’ambiance NEBUCENT, recharges de parfum, sprays parfumés et neutralisateurs d’odeurs, et accessoires (« les Produits ») aux Particuliers et aux professionnels ;
• l’offre professionnelle de location et d’abonnement de diffuseurs NEBUCENT avec formule de senteurs, destinée aux professionnels (commerces, établissements recevant du public, entreprises), incluant la période d’essai de 30 jours (« l’Offre Pro »).

Des conditions particulières propres à l’Offre Pro sont précisées à l’Article 7. En cas de contradiction, les conditions particulières priment sur les dispositions générales pour ce qui concerne l’Offre Pro.

Produits et services

EFRESIO commercialise :

• des diffuseurs d’ambiance par nébulisation de la gamme NEBUCENT, en 12 tailles selon la surface à parfumer (de NEBUCENT 25 pour 25 m² à NEBUCENT 600 pour 600 m²) ;
• des recharges de parfum en formats 120 ml, 250 ml, 500 ml et 5 L ;
• des sprays parfumés et des sprays neutralisateurs d’odeurs (cuisine, animaux, tabac, transpiration, sanitaires), vendus seuls ou en complément d’un diffuseur ;
• pour les professionnels, un accompagnement de création d’une signature olfactive propre à l’établissement.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (dimensions, surface de diffusion, contenance, composition olfactive) sont présentées sur le Site ou communiquées lors de l’échange commercial, avant toute validation de commande. Les photographies et visuels du Site sont les plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). EFRESIO relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), les prix affichés ne comportent pas de TVA (« TVA non applicable »). EFRESIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs de l’Offre Pro (location/abonnement) ne sont pas publiés sur le Site et sont communiqués sur devis personnalisé, en fonction de la surface, de la formule choisie et de la durée d’engagement. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des Produits, sauf mention contraire (offre de livraison gratuite, le cas échéant).

Commande

Les commandes de Produits sont passées via le configurateur du Site (sélection de la surface, puis de la machine, de la senteur et des produits complémentaires) ou directement auprès du Vendeur. Le processus de commande comprend : la sélection des Produits, la vérification du récapitulatif (quantité, prix, frais de livraison, adresse), la validation des présentes CGV, puis le paiement. Une confirmation de commande est adressée par e-mail au client à l’adresse renseignée. Le contrat est réputé conclu à la réception, par le client, de la confirmation de commande. EFRESIO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité du Produit commandé (le client en étant alors informé et remboursé le cas échéant).

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe :

• par carte bancaire pour les achats de Produits et pour l’Offre Pro ;
• par prélèvement SEPA pour les paiements récurrents de l’Offre Pro (abonnement/location).

Le paiement est exigible intégralement au jour de la commande pour un achat de Produits. Pour l’Offre Pro, les modalités d’échéancier (mensualité, périodicité) sont précisées au contrat/devis signé par le Client Pro. EFRESIO n’a accès à aucune donnée bancaire du client, celles-ci étant traitées directement par Stripe dans le respect des normes de sécurité PCI-DSS (voir la Politique de confidentialité). En cas de rejet de prélèvement ou d’incident de paiement sur un abonnement, EFRE- SIO se réserve le droit de suspendre la prestation (mise à disposition du matériel, réapprovisionnement) jusqu’à régularisation, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Livraison

Les modalités de livraison (zone, délais, transporteur, frais, suivi) sont détaillées dans le document dédié « Politique de retours et livraison », qui fait partie intégrante des présentes CGV. En synthèse : les Produits sont expédiés en France métropolitaine via Colissimo, avec un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le transfert des risques sur les Produits s’opère au moment de la livraison au client.

Offre professionnelle : location et abonnement

Cet article s’applique spécifiquement à l’Offre Pro souscrite par un Client Pro (professionnel, y compris personne physique agissant à des fins professionnelles).

Essai de 30 jours. L’Offre Pro débute, sauf accord contraire, par une période d’essai de 30 jours sans engagement, permettant au Client Pro de tester le diffuseur et la senteur proposée dans son établissement. À l’issue de cette période, le Client Pro peut : (a) restituer le matériel sans frais ni pénalité, sous réserve d’un usage normal, (b) souscrire à une formule de location/abonnement avec paiement récurrent, ou (c) acquérir le matériel par achat.

Propriété du matériel. Pendant toute la durée de la location ou de l’abonnement, le matériel (diffuseur NEBUCENT) demeure la propriété exclusive d’EFRESIO. Le Client Pro en est simple dépositaire et s’engage à en faire un usage normal et raisonnable, conforme à sa destination.

Durée et résiliation. Les conditions de durée, de reconduction et de résiliation de l’abonnement/location (préavis, modalités de restitution du matériel) sont précisées dans le devis/contrat particulier signé avec le Client Pro. Sauf stipulation

contraire, la résiliation doit être notifiée par écrit (e-mail à info@efresio.com) avec un préavis raisonnable.

Restitution du matériel. En cas de résiliation ou de non-souscription à l’issue de l’essai, le Client Pro restitue le matériel à ses frais, dans son état d’usage normal, à l’adresse indiquée par EFRESIO. Toute dégradation anormale, perte ou destruction du matériel imputable au Client Pro pourra donner lieu à une facturation de remplacement à la valeur du matériel.

Recharges et maintenance. Le réapprovisionnement en parfum (recharges) dans le cadre d’un abonnement est assuré par EFRESIO selon la périodicité convenue. EFRESIO peut intervenir pour l’entretien du matériel loué ; toute panne doit être signalée sans délai à info@efresio.com.

Droit de rétractation (clients Particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client Particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client informe EFRESIO de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à info@efresio.com), avant l’expiration du délai de 14 jours. Exceptions. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé — ce qui s’applique notamment aux flacons de parfum, sprays et recharges dont le bouchon, l’opercule ou le système de scellage a été ouvert ou retiré. Les diffuseurs NEBUCENT eux-mêmes restent éligibles à la rétractation dès lors qu’ils sont retournés complets, non utilisés au-delà d’une simple vérification, dans leur emballage d’origine. Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans la « Politique de retours et livraison ». Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients Pro pour les commandes passées à des fins professionnelles ni, sauf accord contraire, aux prestations de l’Offre Pro dont l’exécution a débuté avec l’accord du Client Pro avant la fin du délai de rétractation.

Retours, remboursements et garanties

Retours. Les conditions de retour (délai, état exigé du produit, frais à la charge du client, procédure) sont détaillées dans la « Politique de retours et livraison ».

Remboursement. En cas de rétractation valablement exercée, EFRESIO rembourse l’intégralité des sommes versées (hors frais de retour), dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, EFRESIO reste tenu des défauts de conformité du bien existant lors de la délivrance, pendant un délai de deux ans. Le client bénéficie également, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de mise en œuvre de ces garanties, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

Mise en œuvre. Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à info@efresio.com, en précisant la commande concernée et la nature du défaut constaté.

Responsabilité

EFRESIO ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers imprévisible et insurmontable, ou d’une mauvaise utilisation des Produits non conforme aux notices et recommandations d’usage (notamment concernant le dosage des senteurs, la ventilation des locaux, ou l’installation électrique du diffuseur). La responsabilité d’EFRESIO ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une utilisation anormale, négligente ou non conforme des Produits par le client.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients dans le cadre de la commande, de la livraison et du paiement est décrit dans la Politique de confidentialité d’EFRESIO, disponible sur le Site.

Propriété intellectuelle

Les créations olfactives, formules, dénominations et visuels EFRESIO et NEBUCENT sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout client Particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement tenté de résoudre sa réclamation directement auprès d’EFRESIO par écrit (info@efresio.com). Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité EFRESIO et à défaut de réponse satisfaisante, le client Particulier a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Tél : 01 89 47 00 14 Site internet : https: //www.cm2c.net/declarer-un-litige.php E-mail : litiges@cm2c.net

(EFRESIO est adhérent à CM2C, adhésion valable jusqu’au 07/09/2029.)

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client Particulier est invité à contacter en priorité EFRESIO à l’amiable (info@efresio.com), puis, à défaut de résolution, à saisir le médiateur de la consommation visé à l’Article 13, ou la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Pour les litiges entre EFRESIO et un Client Pro, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’EFRESIO, sauf disposition d’ordre public contraire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : info@efresio.com — 06 30 54 25 00 — 36 rue de la Tardive, 42700 Firminy.